Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lézignan-Corbières-Aérodrome (Aude)

J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lézignan-Corbières-Aérodrome (Aude)

NOR : EQUA0001971D

Par décret en date du 19 janvier 2001, le décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lézignan-Corbières-Aérodrome (Aude) est abrogé.